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Open Terms Archive

Publiée le 07/12/2021 à 09:50

Description

Open Terms Archive vise à rééquilibrer le rapport de force entre grands opérateurs de services numériques et régulateurs, en dissipant l'opacité autour des conditions générales d'utilisation. L'outil vient archiver et mettre à jour 602 documents contractuels de 280 grands services en ligne (dont Facebook, WhatsApp, TikTok...), pour mieux scruter les changements survenus dans leurs CGU ou politiques de confidentialité. Il fait apparaître, au fil du temps, les modifications apportées à ces mêmes documents, en surlignant tout ajout en vert et toute suppression en rouge. D'où un gain de temps considérable pour tout lecteur potentiel. Levier de transparence, l’outil permet d’extraire de l’information brute, à rebours de la communication officielle, sur le comportement des grandes plateformes numériques et sur leur respect de la réglementation en vigueur.

Lien

https://opentermsarchive.org

Licence

European Union Public Licence (EUPL) v1.2 et ODC-BY 1.0

Détails de la contribution souhaitée

Nous recherchons plusieurs contributeurs ou contributrices à même de repérer le bruit dans les documents contractuels suivis par Open Terms Archive, pour améliorer l'efficacité de la plateforme. Les contributeurs pourront être amenés à repérer des changements significatifs dans les CGU et politiques de confidentialité des grands services numériques suivis.

Rémunération

Pas de rémunération prévue.

Contact

Elsa Trujillo, bureau de l'Ambassadeur pour les affaires numériques : elsa.trujillo@diplomatie.gouv.fr