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Open Terms Archive

Publiée le 02/09/2021 à 09:49

Description

Open Terms Archive est un projet mené par le bureau de l'Ambassadeur pour les affaires numériques, avec pour objectif d'apporter davantage de transparence dans les CGU et politiques de confidentialité des principales plateformes. L'outil fait apparaître, pour chaque service numérique étudié, les changements apportés à ses documents contractuels au fil du temps, en marquant les ajouts en verts, et les suppressions en rouge. Open Terms Archive vient trouver une utilité concrète auprès de régulateurs, juristes, défenseurs des libertés en lignes, chercheurs, journalistes ou simples utilisateurs des plateformes. 256 services numériques sont suivis, pour 547 documents contractuels.

Lien

https://opentermsarchive.org

Licence

European Union Public Licence (EUPL) v1.2 et ODC-BY 1.0

Détails de la contribution souhaitée

Le projet est en recherche de contributions, via l'ajout de documents ou la création d'outils basés sur Open Terms Archive, à la manière de Scripta Manent, qui vient détecter les changements apportés aux documents contractuels entre deux dates prédéfinies. L'ajout de documents se fait à ce lien, par un simple formulaire https://opentermsarchive.org/fr/contribute L'amélioration du code source peut être réalisée via GitHub https://github.com/ambanum/OpenTermsArchive La conception de cas d'utilisation propres se fait via l'API https://disinfo.quaidorsay.fr/api/open-terms-archive/docs

Rémunération

Pas de rémunération prévue.

Contact

Elsa Trujillo, policy advisor, Ambassadeur pour les affaires numériques : elsa.trujillo@diplomatie.gouv.fr