Open Terms Archive
Publiée le 02/09/2021 à 09:49
Description
Open Terms Archive est un projet mené par le bureau de l'Ambassadeur pour les affaires numériques, avec pour objectif d'apporter davantage de transparence dans les CGU et politiques de confidentialité des principales plateformes. L'outil fait apparaître, pour chaque service numérique étudié, les changements apportés à ses documents contractuels au fil du temps, en marquant les ajouts en verts, et les suppressions en rouge. Open Terms Archive vient trouver une utilité concrète auprès de régulateurs, juristes, défenseurs des libertés en lignes, chercheurs, journalistes ou simples utilisateurs des plateformes. 256 services numériques sont suivis, pour 547 documents contractuels.
Licence
European Union Public Licence (EUPL) v1.2 et ODC-BY 1.0
Détails de la contribution souhaitée
Le projet est en recherche de contributions, via l'ajout de documents ou la création d'outils basés sur Open Terms Archive, à la manière de Scripta Manent, qui vient détecter les changements apportés aux documents contractuels entre deux dates prédéfinies. L'ajout de documents se fait à ce lien, par un simple formulaire https://opentermsarchive.org/fr/contribute L'amélioration du code source peut être réalisée via GitHub https://github.com/ambanum/OpenTermsArchive La conception de cas d'utilisation propres se fait via l'API https://disinfo.quaidorsay.fr/api/open-terms-archive/docs
Rémunération
Pas de rémunération prévue.
Contact
Elsa Trujillo, policy advisor, Ambassadeur pour les affaires numériques : elsa.trujillo@diplomatie.gouv.fr